Visualiser un traitement - Commune de démonstration Gestion Aides financières diverses
Informations générales
Nom | Gestion Aides financières diverses |
Finalités | Gérer l'attribution de subventions et participations |
En tant que | Responsable de traitement |
Base légale | L'exécution d'une mission d'intérêt public |
Catégorie des données
Catégorie de données |
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Destinataires
Catégorie de destinataires | Etat, préfecture, trésorerie, Associations, Etablissements scolaires, centres hospitaliers |
Sous-traitants |
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Historique
Structure | Commune de démonstration |