Visualiser un traitement - Commune de démonstration Formulaire en ligne
Informations générales
Nom | Formulaire en ligne |
Finalités | -permettre aux usagers de faire une demande dématérialisée à la mairie |
En tant que | Responsable de traitement |
Base légale | L'exécution d'une mission d'intérêt public |
Catégorie des données
Catégorie de données |
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Destinataires
Catégorie de destinataires | Agents, Elus |
Sous-traitants |
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Historique
Structure | Commune de démonstration |